Conditions Générales de Vente flunch Traiteur

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la société FLUNCH, Société par actions simplifiée, au capital de 30 893 760, dont le siège social est à Lézennes (59260) - 4 rue de l'Espoir, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 320 772 510 (ci-après dénommée « FLUNCH ») et toute personne physique majeure (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits « FLUNCH TRAITEUR».

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre FLUNCH et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée :

-  sur le site internet www.flunch-traiteur.fr;

- dans les restaurants Flunch participants ;

- dans les ateliers FLUNCH TRAITEUR ;

- par téléphone ;

- par courrier électronique.

Toute commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

FLUNCH se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles figurant sur le site internet  www.flunch-traiteur.fr à la date de la commande par le Client.

 


Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés doivent être retirés à l’adresse choisie par le Client lors de la commande et confirmée par FLUNCH sur le bon de commande (à l’exception des produits livrés).

Les produits proposés sont ceux qui sont directement consultables sur le site internet www.flunch-traiteur.fr et le catalogue de FLUNCH TRAITEUR, le jour de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit proposé au Client est accompagné d’un descriptif établi par FLUNCH consultable sur le site www.flunch-traiteur.fr et le catalogue. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par FLUNCH sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelles, FLUNCH se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.

 

Article 1 - Application des conditions générales de vente - Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site internet www.flunch-traiteur.fr  

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes conditions générales forment l’intégralité de l’engagement des Parties. Aucune condition, générale ou particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de FLUNCH, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à FLUNCH, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait pour FLUNCH de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions.

 

Article 2 - Processus de passation de commande sur le site internet (www.flunch-traiteur.fr)

2.1. Inscription sur le site internet

La prise de commande via le Site Internet flunch-traiteur.fr suppose que le Client dispose d’un compte flunch-traiteur.

2.1.1 Le Client a déjà un compte Flunch

Le Client ayant un compte client Flunch, ayant adhéré au programme de fidélité My Flunch ou ayant un compte client sur le site click.flunch.fr peut se connecter avec ses identifiants soit en cliquant sur l’hyperlien « Mon Compte » en haut à droite de l’écran, soit lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier.

Après connexion, le Client sera invité à compléter les informations de son compte Flunch nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de FLUNCH.

2.1.2 Le Client n’a pas encore de compte Flunch

Le Client peut se connecter en cliquant sur l’hyperlien « Mon Compte » situé en haut à droite de l’écran ou lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier.

Le Client est alors invité à renseigner les informations nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de FLUNCH.

Le Client peut pré remplir ses informations à partir de son compte Facebook en utilisant le bouton “f Pré-remplir avec mes informations Facebook”. Seules les informations Facebook nécessaires à l’inscription seront conservées par FLUNCH.

2.1.3 Informations de connexion

Le Client se connecte à son compte sur flunch-traiteur.fr grâce à son identifiant qui doit être une adresse de courrier électronique valide. Dans un but de protection de ses systèmes et de préservation de ses droits, la société FLUNCH se réserve le droit de déterminer la validité de l’adresse de courrier électronique en fonction notamment du nom de domaine de l’adresse de courrier électronique.

Le mot de passe est choisi par le Client. En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en demander un nouveau en cliquant sur le lien  « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de recevoir un nouveau mot de passe aléatoire qu’il pourra ensuite modifier depuis son espace personnel en ligne.

Le Client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter tout risque d'intrusion dans son compte client. FLUNCH ne pourra être tenue pour responsable, en cas de négligence du Client, d’une utilisation non autorisée du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant.

 

2.1.4 Informations nécessaires à la création du compte du Client

Le Client devra renseigner son prénom, son nom, son adresse postale (code postal, ville, rue, numéro, pays), son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique. Ces données personnelles seront collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur et les termes de l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. FLUNCH ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

2.1.5 Validation du compte Client

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

 

2.2. Passation de la commande

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

2.2.1 Sélection du restaurant

Le Client n’ayant pas encore choisi son restaurant est invité à le choisir lors du premier ajout d’un produit au panier. L’offre proposée par FLUNCH dépend du restaurant sélectionné.

Si le Client a déjà choisi son restaurant, celui-ci est indiqué par une coche verte au niveau de l’icône symbolisée par une maison au centre du menu de navigation. L’offre affichée sur le site internet correspond à l’offre du restaurant sélectionné. Le Client a la possibilité de changer de restaurant à travers cette icône.

2.2.2 Ajout d’un produit au panier

Le Client peut ajouter un produit au panier en cliquant sur les boutons intitulés “ajouter au panier”. Si le Client n’a pas encore sélectionné son restaurant, il est alors invité à le faire conformément à l’article 2.2.1.

Le produit ajouté par le Client se met alors dans le panier qui s’affiche sur la droite sous forme de visualisation rapide.

Le Client peut, via la visualisation rapide du panier, ajuster la quantité désirée et revenir à la page de visualisation des articles en cliquant en dehors de la zone de visualisation rapide du panier.

2.2.3 Vérification du panier

Le Client peut accéder à son panier à tout moment en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite. Pour passer sa commande, le Client doit cliquer sur l’icône « Panier », puis sur l’icône « Passer la commande » dans la zone de visualisation du Panier. En cliquant sur le bouton “passer commande”, le Client accède à la page récapitulative du panier. Cette page affiche l’ensemble des produits commandés ainsi que la quantité pour chacun des produits commandés.

Le Client a la possibilité dans cette page d’indiquer un code de promotion en cliquant sur le lien “Cliquez ici” situé à droite de la phrase “vous bénéficiez d’un code avantage”. Le Client devra respecter les conditions d’utilisation du code avantage et notamment sa date de validité. Après avoir cliqué sur ce lien, le Client est invité à saisir le code avantage puis à cliquer sur le bouton “utiliser ce coupon”. Si le code avantage est valide, le montant du panier est alors mis à jour.

Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur commander.

2.2.4 Authentification

Après l’étape de vérification du panier (article 2.2.3), le Client est invité à s’identifier selon les modalités de l’article 2.1 des présentes.

2.2.5 Adresse de facturation et adresse de livraison

Le Client est invité à indiquer son adresse de facturation. Le Client peut soit choisir parmi les adresses saisies lors de la création de son compte client (article 2.1.2.), soit ajouter une nouvelle adresse et l’utiliser comme adresse de facturation.

Le Client peut choisir d’utiliser l’adresse de facturation comme adresse de livraison en cochant la case “utiliser cette adresse dans le cas de la livraison à domicile”. Si le Client ne coche pas cette case, il est alors invité à renseigner son mode de livraison ou une autre adresse de livraison parmi les adresses saisies lors de la création de son compte client (article 2.1.4) ou en ajoutant une nouvelle adresse.

2.2.6. Mode de livraison ou de retrait de la commande

Si le Client a sélectionné un restaurant appartenant à la liste figurant ci-dessous il peut choisir soit le retrait dans le restaurant choisi, soit la livraison à domicile (dans  les termes et conditions de l’article 2.2.8), soit le retrait en atelier. Si le restaurant choisi ne figure pas dans cette liste, le Client devra retirer sa commande uniquement dans le restaurant sélectionné.

Liste des restaurants permettant la livraison à domicile, le retrait en atelier ou en restaurant :

Pour les restaurants suivants, le retrait de la commande peut se faire dans l’atelier FLUNCH TRAITEUR de Montigny en Gohelle : Flunch Bethune, Flunch Noyelles-Godault, Flunch Lens, Flunch Liévin, Flunch Arras, Flunch Douai, Flunch Aulnoy-lez-Valenciennes, Flunch Valenciennes Petite-Forêt.

Pour les restaurants suivants, le retrait de la commande peut se faire dans l’atelier FLUNCH TRAITEUR de Marcq en Baroeul : Flunch Lille gare, Flunch Roncq, Flunch Leers, Flunch Villeneuve d’Ascq, Flunch Faches Thumesnil, Flunch Englos.

Pour le restaurant Flunch Nantes Jules Vernes, le retrait de la commande peut se faire en restaurant.

2.2.7 Date et heure de retrait ou de livraison

Après sélection du mode de livraison, le Client est invité à choisir la date et l’heure de retrait en restaurant ou en atelier ou la date et l’heure de livraison à domicile de la commande au travers d’un calendrier via l’icône « calendrier ».

Les dates et horaires proposés dépendent du restaurant choisi et des produits ajoutés au panier. La livraison est possible uniquement pour les dates et heures proposées à l’exception des dates et heures grisées. Les créneaux horaires de livraison sont définis par créneau de 30 minutes dans le bon de commande adressé au Client par courrier électronique.

Lors du retrait ou de la livraison, le Client devra présenter le bon de commande qui lui sera transmis, après le paiement de la commande, par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique d’authentification.

Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur le bouton “continuer”.

2.2.8 Frais et lieux de livraison

Les frais de livraison à domicile dépendent du lieu de résidence du Client et selon les codes postaux éligibles.

 

Le Client peut visualiser le récapitulatif de la commande sur lequel figure :

●             Les produits commandés par quantité

●             L’adresse de retrait ou de livraison

●             Le montant de la commande

●             La remise liée à un code avantage (le cas échéant)

●             Le total hors taxes et toute taxes comprises de la commande

La date et l’heure du retrait ou de la livraison
Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente pour pouvoir passer la commande. Le Client a la possibilité d’apporter des modifications à sa commande avant de procéder au paiement.

Le Client peut ensuite cliquer sur le bouton “passer la commande”. Le Client accède au site de paiement Payzen habilité à prendre les informations de carte bancaire.

Après avoir procédé au paiement, le Client recevra un courrier électronique, de la part de FLUNCH comportant le récapitulatif de la commande ainsi que le bon de commande. Lors du retrait ou de la livraison à domicile de la commande, ce bon de commande sera demandé au Client.

Article 3 - Processus de passation de commande en restaurants, en ateliers, par téléphone, par courrier électronique.

3-1 Minimum de commandes 

Dans des cas limités et justifiés par des éléments objectifs, FLUNCH peut exiger un minimum de commande de  100 € euros TTC. Le cas échéant, le Client sera prévenu dès la prise de commande et sera libre de confirmer ou non sa commande.

 3-2 En Restaurants 

Lors de la passation de la commande en restaurant, un bon de commande sera établi. Le Client conserve l’original de ce document.

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison des marchandises.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

 

3-3 En Ateliers

Lors de la passation de la commande en ateliers,  un bon de commande sera établi. Le Client conserve l’original de ce document.

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison, des marchandises.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

3-4 Par téléphone

Pour les précommandes et les commandes prises par téléphone, FLUNCH demandera selon les cas, soit au Client de venir retirer son bon de commande, soit FLUNCH enverra par courrier électronique le bon de commande.

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison, des marchandises.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

3-5 Par courrier électronique

Pour les précommandes et les commandes passées par courrier électronique, FLUNCH demandera selon les cas, soit au Client de venir retirer son bon de commande, soit FLUNCH enverra par courrier électronique le bon de commande.

Ce bon de commande sera demandé lors du retrait ou de la livraison, des marchandises.

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.

 

 

Article 4 - Modification et annulation de la commande

 

4.1. Modification

Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès du contact avec lequel le Client a passé sa commande, sous réserve de respecter un délai de 48 heures avant la date de récupération de la marchandise prévue et sous réserve de l’acceptation de la part de FLUNCH.

4.2. Annulation

Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai maximum de 48 Heures avant la date de récupération de la marchandise prévue. Au-delà de cette limite, FLUNCH exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement : auprès du restaurant ou de l’atelier choisi pour établir la prise de commande, par écrit (mail – fax) ou par téléphone.

Exceptionnellement un numéro spécial  0 800 335 335 a été mis en place pendant les fêtes afin de gérer les commandes et les annulations

Article 5 - Modalités de récupération des produits

5.1. Modalités de retrait de la commande en restaurant

 

Les commandes sont à retirer dans le restaurant choisi et dans le créneau horaire désigné sur le bon de commande.

 

5.2. Modalités de retrait de la commande en atelier

 

Les commandes sont à retirer dans l’atelier choisi et dans le créneau horaire désigné sur le bon de commande.

5.3. Modalités de livraison à domicile

 

Les commandes sont livrées conformément à l’adresse indiquée par le Client et au créneau horaire indiqué sur le bon de commande.

5.4. Non présentation du client.

En l’absence du retrait de la commande par le Client en restaurant ou en atelier, le jour de retrait indiqué sur le bon de commande, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévus à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’absence du Client lors de la livraison à l’heure et à l’adresse indiquées sur le bon de commande, le Client devra récupérer sa commande dans le restaurant ou l’atelier indiqué sur le bon de commande avant l’heure de fermeture du restaurant ou de l’atelier, le jour de la livraison prévu. A défaut, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévues à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.

La plupart des produits FLUNCH TRAITEUR ont été conservés par congélation (information expressément indiquée) et ne peuvent être recongelés. Ces produits doivent être consommés le jour même du retrait.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes lors du processus de commande, sur le site flunch-traiteur.fr et sur le catalogue.

Lors du retrait, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

En l’absence de présentation du bon de commande par le Client lors du retrait de la commande, FLUNCH se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif d'identité.

Article 7 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits FLUNCH TRAITEUR qui, par nature, ne peuvent être ré-expédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 - Transfert de propriété des produits

FLUNCH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris.

A compter du retrait ou de la livraison de la commande, les risques de perte ou de vol des produits réceptionnés sont transférés au Client.

Article 9 - Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.

Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Pour toute commande d’un montant supérieur à 300 euros TTC passée en restaurant ou auprès d’un atelier, un acompte de 30% sera demandé au Client.

Article 10 - Modalités de paiement

10.1. Pour les clients consommateurs

10.1.1. Mode de paiement acceptés :

Le règlement de la commande peut s’effectuer :

- en ligne : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) ou carte Illicado, sur le site internet www.flunch-traiteur.fr pour les restaurants proposant le paiement en ligne (voir liste ci-dessous).

- Liste des restaurants avec service de paiement en ligne par carte bleue et/ou carte illicado (par ordre alphabétique) : 

FLUNCH BAR MELODINE ST LAURENT DU VAR,FLUNCH AMIENS DURY,FLUNCH AMIENS GLISY,FLUNCH ANGERS SAINT SERGE,FLUNCH ANGOULEME,FLUNCH ANNECY,FLUNCH ANTIBES,FLUNCH ARCUEIL,FLUNCH ARRAS,FLUNCH ATHIS MONS,FLUNCH AUBAGNE,FLUNCH AUBERVILLIERS, FLUNCH AULNAY, FLUNCH AULNOY LEZ VALENCIENNES, FLUNCH AURILLAC, FLUNCH AVIGNON LE PONTET, FLUNCH AVIGNON MISTRAL, FLUNCH AVIGNON RASPAIL, FLUNCH BAR LE DUC, FLUNCH BAYONNE, FLUNCH BEAUVAIS, FLUNCH BEAUVAIS SUD, FLUNCH BELFORT, FLUNCH BESANCON, FLUNCH BETHUNE, FLUNCH BEZIERS, FLUNCH BIGANOS,FLUNCH BLOIS,FLUNCH BOLLENE,FLUNCH BONNEUIL, FLUNCH BORDEAUX BOULIAC, FLUNCH BORDEAUX LE LAC,FLUNCH BORDEAUX MERIADECK,FLUNCH BORDEAUX MERIGNAC,FLUNCH BOULOGNE,FLUNCH BOURG EN BRESSE,FLUNCH BOURGES ST DOULCHARD,FLUNCH BOURGOIN JALLIEU,FLUNCH BOURTZWILLER,FLUNCH BREST IROISE,FLUNCH BREST KERGARADEC,FLUNCH BRETIGNY,FLUNCH BRIVE LA GAILLARDE,FLUNCH CAEN,FLUNCH CAFE PORTE LES VALENCE,FLUNCH CALAIS COQUELLES,FLUNCH CALAIS OUEST, FLUNCH CALUIRE,FLUNCH CAMBRAI,FLUNCH CAVAILLON,FLUNCH CHALONS,FLUNCH CHAMBERY BASSENS,FLUNCH CHAMBERY CENTRE,FLUNCH CHAMBERY CHAMNORD,FLUNCH CHATEAUROUX,FLUNCH CHATEAUROUX CAP SUD,FLUNCH CHATELLERAULT,FLUNCH CHELLES,FLUNCH CHOLET,FLUNCH CLAYE SOUILLY,FLUNCH CLERMONT CENTRE,FLUNCH CLERMONT PARDIEU,FLUNCH COGNAC,FLUNCH COMPIEGNE,FLUNCH CREUTZWALD,FLUNCH DIEPPE,FLUNCH DIJON CENTRE,FLUNCH DIJON QUETIGNY,FLUNCH DOUAI,FLUNCH DUNKERQUE,FLUNCH ENGLOS,FLUNCH EPINAL,FLUNCH EVRY, FLUNCH FACHES THUMESNIL,FLUNCH FONTENAY,FLUNCH FRANCONVILLE,FLUNCH GIEN,FLUNCH GIVORS,FLUNCH GRENOBLE ST EGREVE,FLUNCH HAGUENAU SCHWEIGHOUSE,FLUNCH LA CHARITE,FLUNCH LA ROCHELLE,FLUNCH LE HAVRE GRAND CAP,FLUNCH LE HAVRE MONTIVILLIERS,FLUNCH LE MANS LA MILESSE,FLUNCH LE PUY,FLUNCH LEERS,FLUNCH LENS,FLUNCH LIEVIN,FLUNCH LILLE ETOILE,FLUNCH LILLE GARE,FLUNCH LIMOGES BOISSEUIL,FLUNCH LIMOGES NORD,FLUNCH LONGWY MONT ST MARTIN,FLUNCH LORIENT,FLUNCH LYON ECULLY,FLUNCH LYON LIMONEST, FLUNCH LYON ST GENIS,FLUNCH LYON ST PRIEST,FLUNCH LYON VENISSIEUX,FLUNCH MACON,FLUNCH MACON SUD,FLUNCH MANTES,FLUNCH MARIGNANE,FLUNCH MARSANNAY LA CÔTE, FLUNCH MARSEILLE GRAND LITTORAL,FLUNCH MARSEILLE VITROLLES,FLUNCH MARTIGUES,FLUNCH MAUBEUGE,FLUNCH MAUREPAS,FLUNCH MELUN SENART,FLUNCH MELUN-CESSON,FLUNCH MERS LES BAINS,FLUNCH METZ CENTRE,FLUNCH METZ SEMECOURT,FLUNCH MOISSELLES,FLUNCH MONTARGIS,FLUNCH MONTAUBAN SAPIAC,FLUNCH MONTBELIARD, FLUNCH MONTIGNY,FLUNCH MONTLUCON,FLUNCH MONTPELLIER LE POLYGONE,FLUNCH MONTPELLIER PEROLS,FLUNCH MOULINS,FLUNCH NANCY LAXOU,FLUNCH NANCY ST SEBASTIEN,FLUNCH NANCY TOMBLAINE,FLUNCH NANTES,FLUNCH NANTES REZE,FLUNCH NANTES ST SEBASTIEN,FLUNCH NEVERS,FLUNCH NICE LINGOSTIERE,FLUNCH NICE MIMOSA,FLUNCH NICE SAINT ISIDORE,FLUNCH NICE TRINITE,FLUNCH NOYELLES,FLUNCH OLLIOULES,FLUNCH ORLEANS OLIVET,FLUNCH ORLEANS ST JEAN,FLUNCH PARIS BEAUBOURG,FLUNCH PARIS CAULAINCOURT,FLUNCH PARIS LES HALLES,FLUNCH PAU,FLUNCH PERIGUEUX,FLUNCH PERPIGNAN,FLUNCH PLAISIR,FLUNCH PLAN DE CAMPAGNE,FLUNCH POITIERS SUD,FLUNCH PONTOISE CERGY,FLUNCH PONTOISE OSNY,FLUNCH RAMBOUILLET,FLUNCH REIMS CERNAY,FLUNCH REIMS TINQUEUX,FLUNCH RENNES, FLUNCH ROANNE,FLUNCH RODEZ,FLUNCH RONCQ,FLUNCH ROSNY,FLUNCH ROUEN BARENTIN,FLUNCH ROUEN CENTRE,FLUNCH RUEIL MALMAISON, FLUNCH ST BRICE,FLUNCH ST BRIEUC,FLUNCH ST LAURENT DU VAR,FLUNCH ST NAZAIRE TRIGNAC,FLUNCH ST OMER,FLUNCH ST QUENTIN, FLUNCH STRASBOURG HAUTEPIERRE,FLUNCH STRASBOURG ILLKIRCH,FLUNCH THIAIS,FLUNCH THIONVILLE,FLUNCH TOULOUSE BLAGNAC, FLUNCH TOULOUSE GRAMONT,FLUNCH TOULOUSE JAURES,FLUNCH TOULOUSE LABEGE,FLUNCH TOULOUSE PORTET,FLUNCH TOULOUSE ROQUES,FLUNCH TOURS CHAMBRAY,FLUNCH TOURS NORD,FLUNCH TOURS ST PIERRE,FLUNCH TRELISSAC,FLUNCH TROYES,FLUNCH TULLE,FLUNCH VALENCE CENTRE ILLE,FLUNCH VALENCE GUILHERAND GRANGE,FLUNCH VALENCIENNES CENTRE,FLUNCH VALENCIENNES PETITE FORET,FLUNCH VARENNES,FLUNCH VILLABE,FLUNCH VILLEBON SUR YVETTE,FLUNCH VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS,FLUNCH VILLENEUVE 2, FLUNCH VILLENEUVE SUR LOT, GRILL MELODINE ST LAURENT DU VAR,PIZZERIA MELODINE ST LAURENT VAR, FLUNCH NANCY FROUARD, FLUNCH MONDEVILLE, FLUNCH ARCODINE, FLUNCH NOGENT SUR OISE,FLUNCH BOZEDINE, FLUNCH SAINT DIZIER,FLUNCH CONDINE, CRISTEF-FLUNCH,FLUNCH EPIDINE, FLUNCH LE MANS,PERTUIS FLUNCH1 ,FLUNCH VANNES,FLUNCH DOMMARTIN LES TOULS,TRAITEUR FLUNCH SAINT DIZIER,FLUNCH LA MONTAGNE,FLUNCH ST MEDARD EN JALLES,FLUNCH GUERET,FLUNCH DAMMARIE LES LYS,LIBOKE-FLUNCH,LIBOMELT-FLUNCH,MAHE-FLUNCH,FLUNCH SOYAUX, P2H RESTO-FLUNCH,FLUNCH GOURDAN POLIGNAN, FLUNCH PONTIVY,FLUNCH DAINVILLE,FLUNCH RESTOISE,FLUNCH SEGNY - RESTOR 01, FLUNCH - RESTOR,FLUNCH MANOSQUE 1,ROOF-FLUNCH,FLUNCH SAINT JUST, FLUNCH CARPENTRAS,FLUNCH BESANCON CHATEAUFARINE,FLUNCH OUTREAU.

- Liste des restaurants qui ne disposent pas du paiement en ligne. Le Client devra passer une précommande sur le site internet flunch-traiteur.fr, puis passer en restaurant pour verser un acompte. Cet acompte confirme la commande. Le Client peut ensuite retirer sa commande le jour du retrait :

FLUNCH AIX EN PROVENCE,FLUNCH AIZENAY,FLUNCH ALENCON,FLUNCH AUBIERE,FLUNCH AVALLON,FLUNCH BAGNOLS SUR CEZE,FLUNCH BASTIA,FLUNCH BAULE,FLUNCH BEYNOST,FLUNCH BORDEAUX EULALIE,FLUNCH BRIGNOLES,FLUNCH CHALLANS,FLUNCH CHANGE,FLUNCH CHÂTILLON SUR SEINE,FLUNCH CLAMECY,FLUNCH COSNE SUR LOIRE,FLUNCH CRETEIL SOLEIL,FLUNCH DREUX VERNOUILLET,FLUNCH EVREUX,FLUNCH FAMECK,FLUNCH FIGEAC,FLUNCH FOURMIES,FLUNCH GAP,FLUNCH GRENOBLE ECHIROLLES,FLUNCH GUEUGNON,FLUNCH HIRSON,FLUNCH HYERES, FLUNCH LES HERBIERS, FLUNCH LONS LE SAUNIER,FLUNCH LUCON,FLUNCH MEAUX,FLUNCH METZ WOIPPY,FLUNCH NÎMES, FLUNCH PERPIGNAN CENTRE VILLE,FLUNCH PRIVAS,FLUNCH PROVINS,FLUNCH QUIMPER,FLUNCH RENNES ST GILLES,FLUNCH ROMANS,FLUNCH ROUEN LES DOCKS, FLUNCH SARREBOURG,FLUNCH SAVENAY,FLUNCH SEDAN,FLUNCH SENS,FLUNCH ST BRIEUC PLERIN,FLUNCH ST HILAIRE DE RIEZ,FLUNCH ST MAXIMIN,FLUNCH TAVEL,FLUNCH TONNERRE,FLUNCH TOULOUSE ROUFFIAC,FLUNCH VICHY,FLUNCH VILLE LA GRAND,FLUNCH VILLEFRANCHE DE ROUERGUE,FLUNCH VIRY CHATILLON,FLUNCH VITRY LE FRANCOIS, FLUNCH ALBI,FLUNCH ANGOULEME SOYAUX,FLUNCH BESANCON CHATEAUFARINE,FLUNCH BOULOGNE OUTREAU,FLUNCH BOURGES ST GERMAIN DU PUY, FLUNCH CAEN MONDEVILLE,FLUNCH CARPENTRAS,FLUNCH CHARLEVILLE MEZIERES,FLUNCH CHARTRES BARJOUVILLE,FLUNCH CONDE,FLUNCH DAINVILLE,FLUNCH DAMMARIE LES LYS,FLUNCH DOMMARTIN LES TOUL,FLUNCH GOURDAN,FLUNCH GUERET,FLUNCH LA MONTAGNE,FLUNCH LAVAL, FLUNCH LE MANS BONNETABLE,FLUNCH LE MANS CENTRE SUD,FLUNCH LE QUESNOY,FLUNCH MANOSQUE,FLUNCH MANOSQUE 2,FLUNCH MEAULTE, FLUNCH NANCY FROUARD,FLUNCH NOGENT SUR OISE,FLUNCH PERTUIS,FLUNCH PONTIVY,FLUNCH SEGNY,FLUNCH ST DIZIER,FLUNCH ST MEDARD EN JALLES,FLUNCH VANNES.
Pour toute commande passée sur le site internet et payée par carte bancaire, le prélèvement sur le compte s'effectue 72 heures avant la livraison des produits. Lors de la validation de la commande, le Client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte.

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande du Client valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site flunch-traiteur.fr.

Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).

Sur le site internet, le Client a la possibilité de sélectionner la carte Illicado comme moyen de paiement au moment de régler la somme de son panier. Le Client devra rentrer le numéro de sa carte Illicado (19 chiffres inscrits au dos) ainsi que le cryptogramme (3 chiffres inscrits au dos sous la zone à gratter). Le Client pourra compléter le solde des sommes à payer par carte bancaire.

 

- en restaurant lors de la prise de la commande : espèces, carte bancaire, tickets restaurants, carte llicado, et des chèques vacances.

- En atelier lors de la prise de la commande : espèces, carte bancaire, tickets restaurants, carte llicado, à l’exclusion des chèques vacances.

-   En restaurant lors de la prise de commande par téléphone : espèces, carte bancaire, tickets restaurants, carte Illicado, à l’exclusion des chèques vacances.

10.1.2. Paiement de la commande en 3X ou 4X par CB à partir de 200 euros d’achats jusqu’à 3000 euros avec Oney Bank :

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 3000€

Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/02/2018, vous payez un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/03/2018, le 01/04/2018.

•             Le paiement en 4 fois à partir de 250€ d’achat et jusque 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. • Le paiement en 4 fois à partir de 250€ d’achat et jusque 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

10.1.3. Généralités relatives au paiement :

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.

Le Client devra rembourser  tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de FLUNCH.

10.2. Pour les clients professionnels

Le règlement des factures doit être effectué au siège social de FLUNCH ou de son sous-traitant dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé des factures par rapport au délai prévu ci-avant.

Un litige n’est pas suspensif du paiement de la facture.

Tout retard dans le paiement d’une seule facture à son échéance entraînera :

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu

- le paiement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur

- le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros

- la prise en charge par le Client de tous les frais de recouvrement de la créance qui dépasseraient l'indemnité forfaitaire prévue ci-avant, sur justificatifs

- la suspension éventuelle des livraisons des commandes

L'application de la présente clause ne nécessite aucune mise en demeure préalable."

Article 11 - Responsabilité

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, FLUNCH sera dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.
La responsabilité de FLUNCH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 12 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FLUNCH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commandes entre FLUNCH et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 13 - Illustrations

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles.

Article 14 – Sous-traitance

Le Client reconnaît et accepte que dans le cadre de l’exécution de ses obligations, FLUNCH pourra être amené à sous-traiter la préparation et la livraison des commandes à la société FLUNCH TRAITEUR SARL ainsi qu’aux sociétés franchisées de FLUNCH SAS.

Dans cette hypothèse, les règlements seront effectués auprès du sous-traitant.

Article 15- Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée

Dans le cadre de ses relations contractuelles, FLUNCH est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, d​e​ droits d’opposition, de rectification, d'oubli et de limitation des données qui le concerne. Le Client a également la possibilité de faire part à la société FLUNCH du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le Client doit contacter la société​ FLUNCH à l’adresse suivante contact.cnil@flunch.fr. Les informations collectées sont destinées à le Service marketing de FLUNCH SAS, les restaurants FLUNCH et ateliers FLUNCH TRAITEUR et ont pour finalité​s :​ Suivi des commandes, gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti la prospection clients.

Si le Client opte pour un paiement en 3X ou 4X tel que visé à l’article 10.2. des présentes Conditions générales de vente, FLUNCH sera alors amené à transférer les données du Client à son partenaire aux strictes fin d’étude de la demande de Solution de Paiement.

L’Utilisateur est informé que des traitements automatisés sont mis en œuvre sur ses données afin d'analyser et prédire certaines actions.

L'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de ​l​a Commission National​e​ de l'Informatique et des Libertés.

Article 16 - Réclamation

Toute question ou difficulté relative à une commande passée devra être faite :

-          Vous pouvez nous contacter en nous écrivant en CLIQUANT ICI (24H sur 24 et 7 jours sur 7).

-          Par téléphone au numéro suivant : 03 20 43 59 59

-          Par voie postale à l’adresse suivante : 4 rue de l'Espoir 59260 Lézennes

Article 17 - Attribution de juridiction et droit applicable

Tous les contrats passés avec FLUNCH au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.

Les parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.

Article 18 - Médiation à la consommation

Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception FLUNCH ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

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