Conditions Générales de Vente flunch Traiteur

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la société FLUNCH, Société par actions simplifiée, au capital social de 13.095.100 euros, dont le siège social est à Lezennes (59260) - 4 rue de l'Espoir, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 320 772 510 (ci-après dénommée « FLUNCH ») et toute personne physique majeure (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits « FLUNCH TRAITEUR». 

Objet 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre FLUNCH et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée : 

-  sur le site internet www.flunch-traiteur.fr; 

- dans les restaurants Flunch participants ; 

- dans les ateliers FLUNCH TRAITEUR ; 

- par téléphone ; 

- par courrier électronique. 

Toute commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. 

FLUNCH se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles figurant sur le site internet www.flunch-traiteur.fr à la date de la commande par le Client. 

Conditions de mise à disposition des produits 

Tous les produits commandés doivent être retirés à l’adresse choisie par le Client lors de la commande et confirmée par FLUNCH sur le bon de commande (à l’exception des produits livrés). 

Les produits proposés sont ceux qui sont directement consultables sur le site internet www.flunch-traiteur.fr et le catalogue de FLUNCH TRAITEUR, le jour de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit proposé au Client est accompagné d’un descriptif établi par FLUNCH consultable sur le site www.flunch-traiteur.fr et le catalogue. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par FLUNCH sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelles, FLUNCH se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client. 

Article 1 - Application des conditions générales de vente - Opposabilité des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site internet www.flunch-traiteur.fr   

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

Les présentes conditions générales forment l’intégralité de l’engagement des Parties. Aucune condition, générale ou particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de FLUNCH, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à FLUNCH, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait pour FLUNCH de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. 

Article 2 - Processus de passation de commande sur le site internet (www.flunch traiteur.fr) 

2.1. Inscription sur le site internet 

La prise de commande via le Site Internet flunch-traiteur.fr suppose que le Client dispose d’un compte flunch-traiteur. 

2.1.1 Le Client a déjà un compte Flunch 

Le Client ayant un compte client Flunch, ou ayant adhéré au programme de fidélité Flunch peut se connecter avec ses identifiants soit en cliquant sur l'icône « Compte » en haut à droite de l’écran, soit lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier. 

Après connexion, le Client sera invité à compléter les informations de son compte Flunch nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de FLUNCH. 

2.1.2 Le Client n’a pas encore de compte Flunch 

Le Client peut se connecter en cliquant sur l’icône « Compte » situé en haut à droite de l’écran ou lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier. 

Le Client est alors invité à renseigner les informations nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de FLUNCH. 

Le Client peut pré remplir ses informations à partir de son compte Facebook en utilisant le bouton “f Pré-remplir avec mes informations Facebook”. Seules les informations Facebook nécessaires à l’inscription seront conservées par FLUNCH. 

2.1.3 Informations de connexion

Le Client se connecte à son compte sur flunch-traiteur.fr grâce à son identifiant qui doit être une adresse de courrier électronique valide. Dans un but de protection de ses systèmes et de préservation de ses droits, la société FLUNCH se réserve le droit de déterminer la validité de l’adresse de courrier électronique en fonction notamment du nom de domaine de l’adresse de courrier électronique. 

Le mot de passe est choisi par le Client. En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en demander un nouveau en cliquant sur le lien  « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de recevoir un nouveau mot de passe aléatoire qu’il pourra ensuite modifier depuis son espace personnel en ligne. 

Le Client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter tout risque d'intrusion dans son compte client. FLUNCH ne pourra être tenue pour responsable, en cas de négligence du Client, d’une utilisation non autorisée du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant. 

 

2.1.4 Informations nécessaires à la création du compte du Client 

Le Client devra renseigner son prénom, son nom, sa date de naissance, son adresse postale (code postal, ville, rue, numéro, pays), son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique. Ces données personnelles seront collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur et les termes de l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. FLUNCH ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. 

L’ouverture dʹun compte sur le Site n’est autorisée qu’aux personnes physiques ayant atteint l’âge minimum de 18 ans.

Le Client est entièrement et personnellement responsable de toute activité sur son compte. Il doit préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment son mot de passe, et toutes les opérations effectuées sous son compte.

2.1.5 Validation du compte Client 

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée. 

2.2. Passation de la commande 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

2.2.1 Sélection du restaurant 

Sur la page d’entrée du site internet flunch-traiteur.fr, le Client est invité via une fenêtre popin à saisir la date et lieu de retrait ou de livraison de sa commande. 

A ce stade, le Client  n’est pas obligé de renseigner ces informations, mais il ne pourra donc pas ajouter de produits à son panier. 

La sélection de la date et du lieu de retrait permet au Client de choisir le restaurant chargé de mettre à disposition sa commande pour la date choisie. Les informations choisies (date et restaurant) sont alors affichées dans le header du site afin que le Client puisse retrouver les informations du restaurant choisi et les informations relatives au mode de retrait ou livraison possible à tout moment.

2.2.2 Ajout d’un produit au panier 

Après avoir sélectionné son restaurant et sa date de commande, le Client peut ajouter un produit au panier en cliquant sur le bouton intitulé “ajouter” à proximité du produit. Le produit s’ajoute  alors dans le panier.  Une fenêtre est visible laissant le choix au Client de poursuivre ses achats ou d’aller à son panier.

Le Client peut, en cliquant sur l'icône “panier” du header, afficher les derniers produits ajoutés et  ajuster la quantité désirée.  Durant toute la durée de son parcours, le Client peut accéder à son panier en cliquant une première fois sur l’icône “panier” puis sur le bouton “commander” afin d'accéder à la page “panier”.

Dans la page “panier”, le Client a la possibilité d’ajouter des articles par la commande rapide; il doit alors saisir la référence produit et la quantité souhaitée puis il doit cliquer sur “OK”. Le produit s’il est disponible sera alors ajouté au panier et le total du récapitulatif sera mis à jour.

2.2.3 Vérification du panier 

Durant toute la durée de son parcours, le Client peut accéder à son panier en cliquant une première fois sur l’icône “panier” dans le header puis sur le bouton “commander” afin d'accéder à la page “panier”, le Client accède à la page récapitulative du panier. Cette page affiche l’ensemble des produits choisis ainsi que la quantité pour chacun des produits. 

Le Client a la possibilité dans cette page d’indiquer un code de promotion en inscrivant le code dans le champ “code avantage” situé dans le bloc “récapitulatif” et doit cliquer sur “OK”. Le Client devra respecter les conditions d’utilisation du code avantage et notamment sa date de validité. Si le code avantage est valide, le montant du panier est automatiquement mis à jour. 

Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur “valider”. 

2.2.4 Authentification 

Après l’étape de vérification du panier (article 2.2.3), le Client est invité à s’identifier selon les modalités de l’article 2.1 des présentes. 

2.2.5. Mode de livraison ou de retrait de la commande 

Si le Client a sélectionné un restaurant appartenant à la liste figurant ci-dessous, il peut choisir soit le retrait dans le restaurant choisi, soit la livraison à domicile (dans les termes et conditions de l’article 2.2.7), soit le retrait en atelier. Si le restaurant choisi ne figure pas dans cette liste, le Client devra retirer sa commande uniquement dans le restaurant sélectionné. 

Liste des restaurants permettant la livraison à domicile, le retrait en atelier ou en restaurant : 

Flunch Aizenay, Flunch Albi, Flunch Alencon, Flunch Amiens Dury, Flunch Amiens Glisy, Flunch Angers Saint-Serge, Flunch Annecy, Flunch Antibes, Flunch Arras, Flunch Aubagne, Flunch Aulnay, Flunch Avignon Le Pontet, Flunch Avignon Sud, Flunch Bayonne, Flunch Besancon Chateaufarine, Flunch Bethune, Flunch Beynost, Flunch Beziers, Flunch Blois, Flunch Bordeaux Ste-Eulalie, Flunch Bordeaux Le Lac, Flunch Bordeaux Merignac, Flunch Bouliac, Flunch Boulogne, Flunch Bourges, Flunch Bretigny, Flunch Brignoles, Flunch Brive La Gaillarde, Flunch Caen, Flunch Caen Mondeville, Flunch Calais, Flunch Calais Coquelles, Flunch Cambrai, Flunch Cavaillon, Flunch Chambery Chamnord, Flunch Charleville-Mezieres, Flunch Chateauroux Cap Sud, Flunch Cholet, Flunch Clermont Pardieu, Flunch Compiegne, Flunch Creteil Soleil, Flunch Dainville, Flunch Dieppe, Flunch Dijon Quetigny, Flunch Douai, Flunch Dunkerque, Flunch Echirolles, Flunch Englos, Flunch Epinal, Flunch Evreux, Flunch Faches, Flunch Fameck, Flunch Franconville, Flunch Gap, Flunch Hyeres, Flunch Laval, Flunch Le Mans La Milesse, Flunch Le Puy, Flunch Leers, Flunch Lens, Flunch Les Herbiers, Flunch Lievin, Flunch Limoges Boisseuil, Flunch Longwy St-Martin, Flunch Lorient, Flunch Louvroil, Flunch Lyon Limonest, Flunch Lyon St Priest, Flunch Macon Sud, Flunch Manosque, Flunch Mantes, Flunch Melun Senart, Flunch Mers Les Bains, Flunch Metz Semecourt, Flunch Montbeliard, Flunch Montivilliers, Flunch Montpellier Perols, Flunch Nancy Frouard, Flunch Nancy Laxou, Flunch Nantes Paridis, Flunch Narbonne, Flunch Nice Lingostiere, Flunch Nimes, Flunch Noyelles, Flunch Ollioules, Flunch Orleans Olivet, Flunch Orleans St-Jean, Flunch Outreau, Flunch Paris Beaubourg, Flunch Paris Caulaincourt, Flunch Perigueux, Flunch Perpignan, Flunch Perpignan Claira, Flunch Pertuis, Flunch Plaisir, Flunch Poitiers Sud, Flunch Pontivy, Flunch Quimper, Flunch Reims Cormontreuil, Flunch Reims Tinqueux, Flunch Rennes Cleunay, Flunch Ressons Ouest, Flunch Roanne, Flunch Rodez, Flunch Romans, Flunch Roncq, Flunch Rosny, Flunch Rouen Barentin, Flunch Saint-Dizier, Flunch Saint-Omer, Flunch Sarrebourg, Flunch Sete Balaruc, Flunch St Brieuc, Flunch St Nazaire Trignac, Flunch St Quentin, Flunch Strasbourg Illkirch, Flunch Strasbourg Schweighouse, Flunch Thiais Belle-Epine, Flunch Thionville, Flunch Toulouse Blagnac, Flunch Toulouse Gramont, Flunch Toulouse Labege, Flunch Toulouse Purpan, Flunch Toulouse Roques, Flunch Tours Chambray, Flunch Tours Saint Pierre, Flunch Traiteur Atelier Lille, Flunch Traiteur Montigny, Flunch Troyes, Flunch Valenciennes Petite Foret, Flunch Valence Guilherand, Flunch Valleiry Nord, Flunch Vannes, Flunch Varennes, Flunch Villeneuve 2, Flunch Vitrolles

Pour les restaurants suivants, le retrait de la commande peut se faire dans l’atelier FLUNCH TRAITEUR de Montigny en Gohelle : Flunch Bethune, Flunch Noyelles-Godault, Flunch Lens, Flunch Liévin, Flunch Arras, Flunch Douai, Flunch Valenciennes Petite-Forêt. 

Pour les restaurants suivants, le retrait de la commande peut se faire dans l’atelier FLUNCH TRAITEUR de Marcq en Baroeul : Flunch Roncq, Flunch Leers, Flunch Villeneuve d’Ascq, Flunch Faches Thumesnil, Flunch Englos.

 

2.2.6 Date et heure de retrait ou de livraison 

Après sélection du mode de retrait de sa commande, le Client est invité à choisir l’heure de livraison grâce à un menu déroulant. 

Les horaires correspondent aux créneaux proposés par le restaurant choisi. Lors du retrait ou de la livraison, le Client devra présenter le bon de commande qui lui sera transmis, après le paiement de la commande, par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique d’authentification. 

Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur le bouton “valider”. 

Dans le cas d’une livraison, si aucune adresse du carnet d’adresse ne peut être livrée par le restaurant choisi, le Client peut ajouter une nouvelle adresse via le lien “ajouter une adresse”.  Le Client est alors invité à compléter un formulaire reprenant des champs obligatoires : code postal, ville, adresse et numéro de téléphone mobile (uniquement utilisé dans le cadre de la livraison de la commande).

2.2.7 Frais et lieux de livraison 

Les frais de livraison à domicile dépendent du point de livraison choisi par le  Client et selon les codes postaux éligibles. 

 

Sur la page de paiement, le Client peut visualiser le récapitulatif de sa commande sur lequel figurent :          

• L’adresse de facturation
• L’adresse de retrait ou de livraison 
• Le nombre de produits dans le panier
• La remise liée à un code avantage (le cas échéant) 
• Les frais de livraison ou retrait
• Le total toutes taxes comprises (TTC) de la commande 

 

Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente pour pouvoir passer la commande. Le Client a la possibilité d’apporter des modifications à sa commande avant de procéder au paiement en utilisant les flèches retour de son navigateur ou bien via le fil d’ariane de la commande.

Le Client peut ensuite cliquer sur le bouton “valider la commande”. Les moyens de paiement s’affichent: 

• paiement par carte bancaire : le Client accède à l’interface  de paiement Payzen habilité à prendre les informations de carte bancaire. 
• paiement par virement : le Client pourra se connecter 
• paiement par TRD : 

Après avoir procédé au paiement, le Client recevra un courrier électronique, de la part de FLUNCH TRAITEUR comportant le récapitulatif de la commande ainsi que le bon de commande. Lors du retrait ou de la livraison à domicile de la commande, ce bon de commande sera demandé au Client. 

 

Article 3 - Processus de passation de commande en restaurants, en ateliers, par téléphone, par courrier électronique. 

3.1 Minimum de commandes 

Dans des cas limités et justifiés par des éléments objectifs, FLUNCH peut exiger un minimum de commande de  100 € euros TTC. Le cas échéant, le Client sera prévenu dès la prise de commande et sera libre de confirmer ou non sa commande. 

 3.2 En Restaurants

Lors de la passation de la commande en restaurant, un bon de commande sera établi. Le Client conserve l’original de ce document. 

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison des marchandises. 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

 

3.3 En Ateliers 

Lors de la passation de la commande en ateliers,  un bon de commande sera établi. Le Client conserve l’original de ce document. 

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison des marchandises. 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

3.4 Par téléphone 

Pour les précommandes et les commandes prises par téléphone, FLUNCH demandera selon les cas, soit au Client de venir retirer son bon de commande, soit FLUNCH enverra par courrier électronique le bon de commande. 

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison des marchandises. 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

3.5 Par courrier électronique 

Pour les précommandes et les commandes passées par courrier électronique, FLUNCH demandera selon les cas, soit au Client de venir retirer son bon de commande, soit FLUNCH enverra par courrier électronique le bon de commande. 

Ce bon de commande sera demandé lors du retrait ou de la livraison des marchandises. 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

 

Article 4 - Modification et annulation de la commande

4.1. Modification 

Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès du restaurant choisi lors du passage de la commande. Le Client peut retrouver cette information dans son récapitulatif de commande ou bien dans son espace client directement sur : https://www.flunch-traiteur.fr/sales/order/history , sous réserve de respecter un délai de 48 heures avant la date de retrait ou livraison de la commande prévue et sous réserve de l’acceptation de la part de FLUNCH. 

4.2. Annulation 

Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai maximum de 48 Heures avant la date de retrait ou livraison de la commande prévue. Au-delà de cette limite, FLUNCH exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement  auprès du restaurant ou de l’atelier choisi pour établir la prise de commande, par mail ou par téléphone. 

Un numéro spécial  0 800 335 335 est mis en place pendant les fêtes afin de gérer les commandes et les annulations. 

 

Article 5 - Modalités de récupération des produits 

5.1. Modalités de retrait de la commande en restaurant 

Les commandes sont à retirer dans le restaurant choisi et dans le créneau horaire désigné sur le bon de commande. 

 

5.2. Modalités de retrait de la commande en atelier 

Les commandes sont à retirer dans l’atelier choisi et dans le créneau horaire désigné sur le bon de commande.

 

5.3. Modalités de livraison à domicile 

Les commandes sont livrées conformément à l’adresse indiquée par le Client et au créneau horaire indiqué sur le bon de commande. 

5.4. Non présentation du Client 

En l’absence du retrait de la commande par le Client en restaurant ou en atelier, le jour de retrait indiqué sur le bon de commande, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévus à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente. 

En cas d’absence du Client lors de la livraison à l’heure et à l’adresse indiquées sur le bon de commande, le Client devra récupérer sa commande dans le restaurant ou l’atelier indiqué sur le bon de commande avant l’heure de fermeture du restaurant ou de l’atelier, le jour de la livraison prévu. A défaut, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévues à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Article 6 - Produits et matériels

6.1. Produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid.

 

Les produits sont soigneusement préservés par congélation, conformément aux normes de qualité applicables en vigueur, pour garantir leur fraîcheur et leur saveur. FLUNCH recommande de profiter de leur délicieux goût en les dégustant le jour même de leur retrait.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes lors du processus de commande, sur le site flunch-traiteur.fr. 

Lors du retrait, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. 

En l’absence de présentation du bon de commande par le Client lors du retrait de la commande, FLUNCH se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif d'identité. 

 

6.2 Location de matériels par le Client 

Dans le cadre de sa commande, le Client peut louer du matériel à FLUNCH (notamment vaisselles, verres, matériel de cuisson, mobilier, etc. sans que cette liste soit limitative). Le Client est responsable du matériel, dont il a la garde, pendant toute la durée de mise à disposition. Le Client doit restituer à FLUNCH le matériel en bon état de fonctionnement. En cas de casse, de perte ou de vol, le matériel endommagé ou perdu sera facturé au Client. 

 

Article 7 - Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits FLUNCH TRAITEUR qui, par nature, ne peuvent être ré-expédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Article 8 - Transfert de propriété des produits 

FLUNCH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris. 

A compter du retrait ou de la livraison de la commande, les risques de perte ou de vol des produits réceptionnés sont transférés au Client. 

 

Article 9 - Conditions tarifaires 

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours. 

Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. 

Pour toute commande d’un montant supérieur à 300 euros TTC passée en restaurant ou auprès d’un atelier, un acompte de 30% sera demandé au Client. 

 

Article 10 - Modalités de paiement 

10.1. Pour les Clients consommateurs 

10.1.1. Mode de paiement acceptés : 

Le règlement de la commande peut s’effectuer : 

- en ligne : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) ou carte Illicado, sur le site internet www.flunch-traiteur.fr pour les restaurants proposant le paiement en ligne (voir liste ci-dessous). 

- Liste des restaurants avec service de paiement en ligne par carte bleue et/ou carte illicado (par ordre alphabétique) :

FLUNCH BAR MELODINE ST LAURENT DU VAR,FLUNCH AMIENS DURY,FLUNCH AMIENS GLISY,FLUNCH ANGERS SAINT SERGE,FLUNCH ANGOULEME,FLUNCH ANNECY,FLUNCH ANTIBES,FLUNCH ARCUEIL,FLUNCH ARRAS,FLUNCH ATHIS MONS,FLUNCH AUBAGNE,FLUNCH AUBERVILLIERS, FLUNCH AULNAY, FLUNCH AURILLAC, FLUNCH AVIGNON LE PONTET, FLUNCH AVIGNON MISTRAL, FLUNCH AVIGNON RASPAIL, FLUNCH BAR LE DUC, FLUNCH BAYONNE, FLUNCH BEAUVAIS, FLUNCH BEAUVAIS SUD, FLUNCH BELFORT, FLUNCH BESANCON, FLUNCH BETHUNE, FLUNCH BEZIERS, FLUNCH BIGANOS,FLUNCH BLOIS,FLUNCH BOLLENE,FLUNCH BONNEUIL, FLUNCH BORDEAUX BOULIAC, FLUNCH BORDEAUX LE LAC,FLUNCH BORDEAUX MERIADECK,FLUNCH BORDEAUX MERIGNAC,FLUNCH BOULOGNE,FLUNCH BOURG EN BRESSE,FLUNCH BOURGES ST DOULCHARD,FLUNCH BOURGOIN JALLIEU,FLUNCH BOURTZWILLER,FLUNCH BREST IROISE,FLUNCH BREST KERGARADEC,FLUNCH BRETIGNY,FLUNCH BRIVE LA GAILLARDE,FLUNCH CAEN,FLUNCH CAFE PORTE LES VALENCE,FLUNCH CALAIS COQUELLES,FLUNCH CALAIS OUEST, FLUNCH CALUIRE,FLUNCH CAMBRAI,FLUNCH CAVAILLON,FLUNCH CHALONS,FLUNCH CHAMBERY BASSENS,FLUNCH CHAMBERY CENTRE,FLUNCH CHAMBERY CHAMNORD,FLUNCH CHATEAUROUX,FLUNCH CHATEAUROUX CAP SUD,FLUNCH CHATELLERAULT,FLUNCH CHELLES,FLUNCH CHOLET,FLUNCH CLAYE SOUILLY,FLUNCH CLERMONT CENTRE,FLUNCH CLERMONT PARDIEU,FLUNCH COGNAC,FLUNCH COMPIEGNE,FLUNCH CREUTZWALD,FLUNCH DIEPPE,FLUNCH DIJON CENTRE,FLUNCH DIJON QUETIGNY,FLUNCH DOUAI,FLUNCH DUNKERQUE,FLUNCH ENGLOS,FLUNCH EPINAL,FLUNCH EVRY, FLUNCH FACHES THUMESNIL,FLUNCH FONTENAY,FLUNCH FRANCONVILLE,FLUNCH GIEN,FLUNCH GIVORS,FLUNCH GRENOBLE ST EGREVE,FLUNCH HAGUENAU SCHWEIGHOUSE,FLUNCH LA CHARITE,FLUNCH LA ROCHELLE,FLUNCH LE HAVRE GRAND CAP,FLUNCH LE HAVRE MONTIVILLIERS,FLUNCH LE MANS LA MILESSE,FLUNCH LE PUY,FLUNCH LEERS,FLUNCH LENS,FLUNCH LIEVIN,FLUNCH LILLE ETOILE,FLUNCH LIMOGES BOISSEUIL,FLUNCH LIMOGES NORD,FLUNCH LONGWY MONT ST MARTIN,FLUNCH LORIENT,FLUNCH LYON ECULLY,FLUNCH LYON LIMONEST, FLUNCH LYON ST GENIS,FLUNCH LYON ST PRIEST,FLUNCH LYON VENISSIEUX,FLUNCH MACON,FLUNCH MACON SUD,FLUNCH MANTES,FLUNCH MARIGNANE,FLUNCH MARSANNAY LA CÔTE, FLUNCH MARSEILLE GRAND LITTORAL,FLUNCH MARSEILLE VITROLLES,FLUNCH MARTIGUES,FLUNCH MAUBEUGE,FLUNCH MAUREPAS,FLUNCH MELUN SENART,FLUNCH MELUN-CESSON,FLUNCH MERS LES BAINS,FLUNCH METZ CENTRE,FLUNCH METZ SEMECOURT,FLUNCH MOISSELLES,FLUNCH MONTARGIS,FLUNCH MONTAUBAN SAPIAC,FLUNCH MONTBELIARD, FLUNCH MONTIGNY,FLUNCH MONTPELLIER LE POLYGONE,FLUNCH MONTPELLIER PEROLS,FLUNCH MOULINS,FLUNCH NANCY LAXOU,FLUNCH NANCY ST SEBASTIEN,FLUNCH NANCY TOMBLAINE,FLUNCH NANTES,FLUNCH NANTES REZE,FLUNCH NANTES ST SEBASTIEN,FLUNCH NEVERS,FLUNCH NICE LINGOSTIERE,FLUNCH NICE MIMOSA,FLUNCH NICE SAINT ISIDORE,FLUNCH NICE TRINITE,FLUNCH NOYELLES,FLUNCH OLLIOULES,FLUNCH ORLEANS OLIVET,FLUNCH ORLEANS ST JEAN,FLUNCH PARIS BEAUBOURG,FLUNCH PARIS CAULAINCOURT,FLUNCH PARIS LES HALLES,FLUNCH PAU,FLUNCH PERIGUEUX,FLUNCH PERPIGNAN,FLUNCH PLAISIR,FLUNCH PLAN DE CAMPAGNE,FLUNCH POITIERS SUD,FLUNCH PONTOISE CERGY,FLUNCH PONTOISE OSNY,FLUNCH RAMBOUILLET,FLUNCH REIMS CERNAY,FLUNCH REIMS TINQUEUX,FLUNCH RENNES, FLUNCH ROANNE,FLUNCH RODEZ,FLUNCH RONCQ,FLUNCH ROSNY,FLUNCH ROUEN BARENTIN,FLUNCH ROUEN CENTRE,FLUNCH RUEIL MALMAISON, FLUNCH ST BRICE,FLUNCH ST BRIEUC,FLUNCH ST LAURENT DU VAR,FLUNCH ST NAZAIRE TRIGNAC,FLUNCH ST OMER,FLUNCH ST QUENTIN, FLUNCH STRASBOURG HAUTEPIERRE,FLUNCH STRASBOURG ILLKIRCH,FLUNCH THIAIS,FLUNCH THIONVILLE,FLUNCH TOULOUSE BLAGNAC, FLUNCH TOULOUSE GRAMONT,FLUNCH TOULOUSE JAURES,FLUNCH TOULOUSE LABEGE,FLUNCH TOULOUSE PORTET,FLUNCH TOULOUSE ROQUES,FLUNCH TOURS CHAMBRAY,FLUNCH TOURS NORD,FLUNCH TOURS ST PIERRE,FLUNCH TRELISSAC,FLUNCH TROYES,FLUNCH TULLE,FLUNCH VALENCE CENTRE ILLE,FLUNCH VALENCE GUILHERAND GRANGE,FLUNCH VALENCIENNES CENTRE,FLUNCH VALENCIENNES PETITE FORET,FLUNCH VARENNES,FLUNCH VILLABE,FLUNCH VILLEBON SUR YVETTE,FLUNCH VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS,FLUNCH VILLENEUVE 2, FLUNCH VILLENEUVE

SUR LOT, GRILL MELODINE ST LAURENT DU VAR,PIZZERIA MELODINE ST LAURENT VAR, FLUNCH NANCY FROUARD, FLUNCH MONDEVILLE, FLUNCH ARCODINE, FLUNCH BOZEDINE, FLUNCH SAINT DIZIER,FLUNCH CONDINE, CRISTEF-FLUNCH,FLUNCH EPIDINE, FLUNCH LE MANS,PERTUIS FLUNCH1 ,FLUNCH VANNES,FLUNCH DOMMARTIN LES TOULS,TRAITEUR FLUNCH SAINT DIZIER,FLUNCH LA MONTAGNE,FLUNCH ST MEDARD EN JALLES,FLUNCH GUERET,FLUNCH DAMMARIE LES LYS,LIBOKE-FLUNCH,LIBOMELT FLUNCH,MAHE-FLUNCH,FLUNCH SOYAUX, P2H RESTO-FLUNCH,FLUNCH GOURDAN POLIGNAN, FLUNCH PONTIVY,FLUNCH DAINVILLE,FLUNCH RESTOISE,FLUNCH SEGNY - RESTOR 01, FLUNCH - RESTOR,FLUNCH MANOSQUE 1,ROOF-FLUNCH,FLUNCH SAINT JUST, FLUNCH CARPENTRAS,FLUNCH BESANCON CHATEAUFARINE,FLUNCH OUTREAU. 

- Liste des restaurants qui ne disposent pas du paiement en ligne. Le Client devra passer une précommande sur le site internet flunch-traiteur.fr, puis passer en restaurant pour verser un acompte. Cet acompte confirme la commande. Le Client peut ensuite retirer sa commande le jour du retrait : 

FLUNCH AIX EN PROVENCE,FLUNCH AIZENAY,FLUNCH ALENCON,FLUNCH AUBIERE,FLUNCH AVALLON,FLUNCH BAGNOLS SUR CEZE,FLUNCH BASTIA,FLUNCH BAULE,FLUNCH BEYNOST,FLUNCH BORDEAUX EULALIE,FLUNCH BRIGNOLES,FLUNCH CHALLANS,FLUNCH CHANGE,FLUNCH CHÂTILLON SUR SEINE,FLUNCH CLAMECY,FLUNCH COSNE SUR LOIRE,FLUNCH CRETEIL SOLEIL,FLUNCH DREUX VERNOUILLET,FLUNCH EVREUX,FLUNCH FAMECK,FLUNCH FIGEAC,FLUNCH FOURMIES,FLUNCH GAP,FLUNCH GRENOBLE ECHIROLLES,FLUNCH GUEUGNON,FLUNCH HIRSON,FLUNCH HYERES, FLUNCH LES HERBIERS, FLUNCH LONS LE SAUNIER,FLUNCH LUCON,FLUNCH MEAUX,FLUNCH METZ WOIPPY,FLUNCH NÎMES, FLUNCH PERPIGNAN CENTRE VILLE,FLUNCH PRIVAS,FLUNCH PROVINS,FLUNCH QUIMPER,FLUNCH RENNES ST GILLES,FLUNCH ROMANS,FLUNCH ROUEN LES DOCKS, FLUNCH SARREBOURG,FLUNCH SAVENAY,FLUNCH SEDAN,FLUNCH SENS,FLUNCH ST BRIEUC PLERIN,FLUNCH ST HILAIRE DE RIEZ,FLUNCH ST MAXIMIN,FLUNCH TAVEL,FLUNCH TONNERRE,FLUNCH TOULOUSE ROUFFIAC,FLUNCH VICHY,FLUNCH VILLE LA GRAND,FLUNCH VILLEFRANCHE DE ROUERGUE,FLUNCH VIRY CHATILLON,FLUNCH VITRY LE FRANCOIS, FLUNCH ALBI,FLUNCH ANGOULEME SOYAUX,FLUNCH BESANCON CHATEAUFARINE,FLUNCH BOULOGNE OUTREAU,FLUNCH BOURGES ST GERMAIN DU PUY, FLUNCH CAEN MONDEVILLE,FLUNCH CARPENTRAS,FLUNCH CHARLEVILLE MEZIERES,FLUNCH CHARTRES BARJOUVILLE,FLUNCH CONDE,FLUNCH DAINVILLE,FLUNCH DAMMARIE LES LYS,FLUNCH DOMMARTIN LES TOUL,FLUNCH GOURDAN,FLUNCH GUERET,FLUNCH LA MONTAGNE,FLUNCH LAVAL, FLUNCH LE MANS BONNETABLE,FLUNCH LE MANS CENTRE SUD,FLUNCH LE QUESNOY,FLUNCH MANOSQUE,FLUNCH MANOSQUE 2,FLUNCH MEAULTE, FLUNCH NANCY FROUARD,FLUNCH NOGENT SUR OISE,FLUNCH PERTUIS,FLUNCH PONTIVY,FLUNCH SEGNY,FLUNCH ST DIZIER,FLUNCH ST MEDARD EN JALLES,FLUNCH VANNES. Pour toute commande passée sur le site internet et payée par carte bancaire, le prélèvement sur le compte s'effectue 72 heures avant la livraison des produits. Lors de la validation de la commande, le Client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte. 

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande du Client valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site flunch-traiteur.fr. 

Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).

Sur le site internet, le Client a la possibilité de sélectionner la carte Illicado comme moyen de paiement au moment de régler la somme de son panier. Le Client devra rentrer le numéro de sa carte Illicado (19 chiffres inscrits au dos) ainsi que le cryptogramme (3 chiffres inscrits au dos sous la zone à gratter). Le Client pourra compléter le solde des sommes à payer par carte bancaire. 

 

- En restaurant lors de la prise de la commande : espèces, carte bancaire, tickets restaurants, carte llicado, et des chèques vacances. 

- En atelier lors de la prise de la commande : espèces, carte bancaire, tickets restaurants, carte llicado, à l’exclusion des chèques vacances. 

-   En restaurant lors de la prise de commande par téléphone :espèces, carte bancaire, tickets restaurants, carte Illicado, à l’exclusion des chèques vacances. 

10.1.2. Paiement de la commande en 3X ou 4X par CB à partir de 200 euros d’achats jusqu’à 3000 euros avec Oney Bank : 

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire. 

Conditions : 

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. 

Modalités de souscription : 

Après avoir terminé sa commande, il suffit au Client de cliquer sur le bouton “paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire”. 

Le Client est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, que le Client doit ensuite valider. 

Le Client saisit ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte 3x 4x Oney, le Client s’identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Oney. Le Client prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. 

Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank. Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement du Client en 3x 4x Oney. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer au crédit. 

Fonctionnement : 

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le site marchand flunch-traiteur.fr de la façon suivante : 

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de la commande du Client correspondant à un tiers ou à un quart de la commande 

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. 

• Le paiement en 3 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 3000€ 

Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/02/2018, le Client paye un apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/03/2018, le 01/04/2018. 

•             Le paiement en 4 fois à partir de 250€ d’achat et jusque 3000€ 

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. • Le paiement en 4 fois à partir de 250€ d’achat et jusque 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. 

Oney Bank - SA au capital de 71 801 205€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr 

10.1.3. Généralités relatives au paiement : 

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. 

Le Client devra rembourser  tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. 

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de FLUNCH. 

10.2. Pour les Clients professionnels 

Le règlement des factures doit être effectué au siège social de FLUNCH ou de son sous traitant dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé des factures par rapport au délai prévu ci-avant. 

Un litige n’est pas suspensif du paiement de la facture. 

Tout retard dans le paiement d’une seule facture à son échéance entraînera : 

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu 

- le paiement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur 

- le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros 

- la prise en charge par le Client de tous les frais de recouvrement de la créance qui dépasseraient l'indemnité forfaitaire prévue ci-avant, sur justificatifs

 

- la suspension éventuelle des livraisons des commandes 

L'application de la présente clause ne nécessite aucune mise en demeure préalable. 

Article 11 - Responsabilité 

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, FLUNCH sera dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte. 

La responsabilité de FLUNCH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires. 

 

Article 12 - Preuve 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FLUNCH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Les bons de commandes entre FLUNCH et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Article 13 - Illustrations 

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles. 

 

Article 14 - Sous-traitance 

Le Client reconnaît et accepte que dans le cadre de l’exécution de ses obligations, FLUNCH pourra être amené à sous-traiter la préparation et la livraison des commandes à la société FLUNCH TRAITEUR SARL ainsi qu’aux sociétés franchisées de FLUNCH SAS. 

Dans cette hypothèse, les règlements seront effectués auprès du sous-traitant. 

Article 15 - Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée 

Dans le cadre de ses relations contractuelles, FLUNCH est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, de droits d’opposition, de rectification, d'oubli et de limitation des données qui le concerne. Le Client a également la possibilité de faire part à la société FLUNCH du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le Client doit contacter la société FLUNCH à l’adresse suivante contact.cnil@flunch.fr. Les informations collectées sont destinées au Service marketing de FLUNCH SAS, aux restaurants FLUNCH et ateliers FLUNCH TRAITEUR et ont pour finalités : Suivi des commandes, gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti la prospection clients.

Si le Client opte pour un paiement en 3X ou 4X tel que visé à l’article 10.1.2. des présentes Conditions générales de vente, FLUNCH sera alors amené à transférer les données du Client à son partenaire aux strictes fins d’étude de la demande de Solution de Paiement. 

L’Utilisateur est informé que des traitements automatisés sont mis en œuvre sur ses données afin d'analyser et prédire certaines actions. 

L'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 

 

Article 16 - Réclamation 

Toute question ou difficulté relative à une commande passée devra être faite : 

-         Par écrit en CLIQUANT ICI (24H sur 24 et 7 jours sur 7). 

-          Par téléphone au numéro suivant : 03 20 43 59 59 

-          Par voie postale à l’adresse suivante : 4 rue de l'Espoir 59260 Lezennes 

Article 17 - Attribution de juridiction et droit applicable 

Tous les contrats passés avec FLUNCH au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. 

Les parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client. 

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille. 

 

Article 18 - Médiation à la consommation 

Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception FLUNCH ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.