Conditions Générales de Vente flunch Traiteur

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : la société FLUNCH, Société par actions simplifiée, au capital social de 13.095.100 euros, dont le siège social est à Lezennes (59260) - 4 rue de l'Espoir, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 320 772 510 (ci-après dénommée « FLUNCH ») et toute personne physique majeure (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits « FLUNCH TRAITEUR». 

Objet 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre FLUNCH et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée : 

-  sur le site internet www.flunch-traiteur.fr; 

- dans les restaurants Flunch participants ; 

- dans les ateliers FLUNCH TRAITEUR ; 

- par téléphone ; 

- par courrier électronique. 

Toute commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. 

FLUNCH se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles figurant sur le site internet www.flunch-traiteur.fr à la date de la commande par le Client. 

Conditions de mise à disposition des produits 

Tous les produits commandés doivent être retirés à l’adresse choisie par le Client lors de la commande et confirmée par FLUNCH sur le bon de commande (à l’exception des produits livrés). 

Les produits proposés sont ceux qui sont directement consultables sur le site internet www.flunch-traiteur.fr et le catalogue de FLUNCH TRAITEUR, le jour de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit proposé au Client est accompagné d’un descriptif établi par FLUNCH consultable sur le site www.flunch-traiteur.fr et le catalogue. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par FLUNCH sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

 

Pour assurer la disponibilité des produits, particulièrement lors d’offres promotionnelles, FLUNCH se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client. 

Article 1 - Application des conditions générales de vente - Opposabilité des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site internet www.flunch-traiteur.fr   

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

Les présentes conditions générales forment l’intégralité de l’engagement des Parties. Aucune condition, générale ou particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de FLUNCH, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à FLUNCH, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait pour FLUNCH de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. 

Article 2 - Processus de passation de commande sur le site internet (www.flunch traiteur.fr) 

2.1. Inscription sur le site internet 

La prise de commande via le Site Internet flunch-traiteur.fr suppose que le Client dispose d’un compte flunch-traiteur. 

2.1.1. Le Client a déjà un compte Flunch 

Le Client ayant un compte client Flunch, ou ayant adhéré au programme de fidélité Flunch peut se connecter avec ses identifiants soit en cliquant sur l'icône « Compte » en haut à droite de l’écran, soit lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier. 

Après connexion, le Client sera invité à compléter les informations de son compte Flunch nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de FLUNCH. 

2.1.2. Le Client n’a pas encore de compte Flunch 

Le Client peut se connecter en cliquant sur l’icône « Compte » situé en haut à droite de l’écran ou lors de l’étape d’authentification accessible après l’étape de validation de son panier. 

Le Client est alors invité à renseigner les informations nécessaires à la prise en compte de sa commande par les services de FLUNCH. 

2.1.3. Informations de connexion

Le Client se connecte à son compte sur flunch-traiteur.fr grâce à son identifiant qui doit être une adresse de courrier électronique valide. Dans un but de protection de ses systèmes et de préservation de ses droits, la société FLUNCH se réserve le droit de déterminer la validité de l’adresse de courrier électronique en fonction notamment du nom de domaine de l’adresse de courrier électronique. 

Le mot de passe est choisi par le Client. En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en demander un nouveau en cliquant sur le lien  « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de recevoir un nouveau mot de passe aléatoire qu’il pourra ensuite modifier depuis son espace personnel en ligne. 

Le Client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter tout risque d'intrusion dans son compte client. FLUNCH ne pourra être tenue pour responsable, en cas de négligence du Client, d’une utilisation non autorisée du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant. 

2.1.4. Informations nécessaires à la création du compte du Client 

Le Client devra renseigner son prénom, son nom, sa date de naissance, son adresse postale (code postal, ville, rue, numéro, pays), son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique. Ces données personnelles seront collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur et les termes de l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. FLUNCH ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. 

L’ouverture dʹun compte sur le Site n’est autorisée qu’aux personnes physiques ayant atteint l’âge minimum de 18 ans.

Le Client est entièrement et personnellement responsable de toute activité sur son compte. Il doit préserver la confidentialité des informations relatives à son compte, notamment son mot de passe, et toutes les opérations effectuées sous son compte.

2.1.5. Validation du compte Client 

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée. 

2.2. Passation de la commande 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

2.2.1. Sélection du restaurant 

Sur la page d’entrée du site internet flunch-traiteur.fr, le Client est invité via une fenêtre popin à saisir la date et lieu de retrait ou de livraison de sa commande. 

A ce stade, le Client  n’est pas obligé de renseigner ces informations, mais il ne pourra donc pas ajouter de produits à son panier. 

La sélection de la date et du lieu de retrait permet au Client de choisir le restaurant chargé de mettre à disposition sa commande pour la date choisie. Les informations choisies (date et restaurant) sont alors affichées dans le header du site afin que le Client puisse retrouver les informations du restaurant choisi et les informations relatives au mode de retrait ou livraison possible à tout moment.

2.2.2. Ajout d’un produit au panier 

Après avoir sélectionné son restaurant et sa date de commande, le Client peut ajouter un produit au panier en cliquant sur le bouton intitulé “ajouter” à proximité du produit. Le produit s’ajoute  alors dans le panier.  Une fenêtre est visible laissant le choix au Client de poursuivre ses achats ou d’aller à son panier.

Le Client peut, en cliquant sur l'icône “panier” du header, afficher les derniers produits ajoutés et  ajuster la quantité désirée.  Durant toute la durée de son parcours, le Client peut accéder à son panier en cliquant une première fois sur l’icône “panier” puis sur le bouton “commander” afin d'accéder à la page “panier”.

Dans la page “panier”, le Client a la possibilité d’ajouter des articles par la commande rapide; il doit alors saisir la référence produit et la quantité souhaitée puis il doit cliquer sur “OK”. Le produit s’il est disponible sera alors ajouté au panier et le total du récapitulatif sera mis à jour.

2.2.3. Vérification du panier 

Durant toute la durée de son parcours, le Client peut accéder à son panier en cliquant une première fois sur l’icône “panier” dans le header puis sur le bouton “commander” afin d'accéder à la page “panier”, le Client accède à la page récapitulative du panier. Cette page affiche l’ensemble des produits choisis ainsi que la quantité pour chacun des produits. 

Le Client a la possibilité dans cette page d’indiquer un code de promotion en inscrivant le code dans le champ “code avantage” situé dans le bloc “récapitulatif” et doit cliquer sur “OK”. Le Client devra respecter les conditions d’utilisation du code avantage et notamment sa date de validité. Si le code avantage est valide, le montant du panier est automatiquement mis à jour. 

Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur “valider”. 

2.2.4. Authentification 

Après l’étape de vérification du panier (article 2.2.3), le Client est invité à s’identifier selon les modalités de l’article 2.1 des présentes. 

2.2.5. Mode de livraison ou de retrait de la commande 

Si le Client a sélectionné un restaurant appartenant à la liste figurant ci-dessous, il peut choisir soit le retrait dans le restaurant choisi, soit la livraison à domicile (dans les termes et conditions de l’article 2.2.7), soit le retrait en atelier. Si le restaurant choisi ne figure pas dans cette liste, le Client devra retirer sa commande uniquement dans le restaurant sélectionné. 

Liste des restaurants permettant la livraison à domicile, le retrait en atelier ou en restaurant : 

Flunch Aizenay, Flunch Albi, Flunch Alencon, Flunch Amiens Dury, Flunch Amiens Glisy, Flunch Angers Saint-Serge, Flunch Annecy, Flunch Antibes, Flunch Arras, Flunch Aubagne, Flunch Aulnay, Flunch Avignon Le Pontet, Flunch Avignon Sud, Flunch Bayonne, Flunch Besancon Chateaufarine, Flunch Bethune, Flunch Beynost, Flunch Beziers, Flunch Blois, Flunch Bordeaux Ste-Eulalie, Flunch Bordeaux Le Lac, Flunch Bordeaux Merignac, Flunch Bouliac, Flunch Boulogne, Flunch Bourges, Flunch Bretigny, Flunch Brignoles, Flunch Brive La Gaillarde, Flunch Caen, Flunch Caen Mondeville, Flunch Calais, Flunch Calais Coquelles, Flunch Cambrai, Flunch Cavaillon, Flunch Chambery Chamnord, Flunch Charleville-Mezieres, Flunch Chateauroux Cap Sud, Flunch Cholet, Flunch Clermont Pardieu, Flunch Compiegne, Flunch Creteil Soleil, Flunch Dainville, Flunch Dieppe, Flunch Dijon Quetigny, Flunch Douai, Flunch Dunkerque, Flunch Echirolles, Flunch Englos, Flunch Epinal, Flunch Evreux, Flunch Faches, Flunch Fameck, Flunch Franconville, Flunch Gap, Flunch Hyeres, Flunch Laval, Flunch Le Mans La Milesse, Flunch Le Puy, Flunch Leers, Flunch Lens, Flunch Les Herbiers, Flunch Lievin, Flunch Limoges Boisseuil, Flunch Longwy St-Martin, Flunch Lorient, Flunch Louvroil, Flunch Lyon Limonest, Flunch Lyon St Priest, Flunch Macon Sud, Flunch Manosque, Flunch Mantes, Flunch Melun Senart, Flunch Mers Les Bains, Flunch Metz Semecourt, Flunch Montbeliard, Flunch Montivilliers, Flunch Montpellier Perols, Flunch Nancy Frouard, Flunch Nancy Laxou, Flunch Nantes Paridis, Flunch Narbonne, Flunch Nice Lingostiere, Flunch Nimes, Flunch Noyelles, Flunch Ollioules, Flunch Orleans Olivet, Flunch Orleans St-Jean, Flunch Outreau, Flunch Paris Beaubourg, Flunch Paris Caulaincourt, Flunch Perigueux, Flunch Perpignan, Flunch Perpignan Claira, Flunch Pertuis, Flunch Plaisir, Flunch Poitiers Sud, Flunch Pontivy, Flunch Quimper, Flunch Reims Cormontreuil, Flunch Reims Tinqueux, Flunch Rennes Cleunay, Flunch Ressons Ouest, Flunch Roanne, Flunch Rodez, Flunch Romans, Flunch Roncq, Flunch Rosny, Flunch Rouen Barentin, Flunch Saint-Dizier, Flunch Saint-Omer, Flunch Sarrebourg, Flunch Sete Balaruc, Flunch St Brieuc, Flunch St Nazaire Trignac, Flunch St Quentin, Flunch Strasbourg Illkirch, Flunch Strasbourg Schweighouse, Flunch Thiais Belle-Epine, Flunch Thionville, Flunch Toulouse Blagnac, Flunch Toulouse Gramont, Flunch Toulouse Labege, Flunch Toulouse Purpan, Flunch Toulouse Roques, Flunch Tours Chambray, Flunch Tours Saint Pierre, Flunch Traiteur Atelier Lille, Flunch Traiteur Montigny, Flunch Troyes, Flunch Valenciennes Petite Foret, Flunch Valence Guilherand, Flunch Valleiry Nord, Flunch Vannes, Flunch Varennes, Flunch Villeneuve 2, Flunch Vitrolles

Pour les restaurants suivants, le retrait de la commande peut se faire dans l’atelier FLUNCH TRAITEUR de Montigny en Gohelle : Flunch Bethune, Flunch Noyelles-Godault, Flunch Lens, Flunch Liévin, Flunch Arras, Flunch Douai, Flunch Valenciennes Petite-Forêt. 

Pour les restaurants suivants, le retrait de la commande peut se faire dans l’atelier FLUNCH TRAITEUR de Marcq en Baroeul : Flunch Roncq, Flunch Leers, Flunch Villeneuve d’Ascq, Flunch Faches Thumesnil, Flunch Englos.

 

2.2.6. Date et heure de retrait ou de livraison 

Après sélection du mode de retrait de sa commande, le Client est invité à choisir l’heure de livraison grâce à un menu déroulant. 

Les horaires correspondent aux créneaux proposés par le restaurant choisi. Lors du retrait ou de la livraison, le Client devra présenter le bon de commande qui lui sera transmis, après le paiement de la commande, par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique d’authentification. 

Le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur le bouton “valider”. 

Dans le cas d’une livraison, si aucune adresse du carnet d’adresse ne peut être livrée par le restaurant choisi, le Client peut ajouter une nouvelle adresse via le lien “ajouter une adresse”.  Le Client est alors invité à compléter un formulaire reprenant des champs obligatoires : code postal, ville, adresse et numéro de téléphone mobile (uniquement utilisé dans le cadre de la livraison de la commande).

2.2.7. Frais et lieux de livraison 

Les frais de livraison à domicile dépendent du point de livraison choisi par le  Client et selon les codes postaux éligibles. 

 

Sur la page de paiement, le Client peut visualiser le récapitulatif de sa commande sur lequel figurent :          

• L’adresse de facturation
• L’adresse de retrait ou de livraison 
• Le nombre de produits dans le panier
• La remise liée à un code avantage (le cas échéant) 
• Les frais de livraison ou retrait
• Le total toutes taxes comprises (TTC) de la commande 

 

Le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente pour pouvoir passer la commande. Le Client a la possibilité d’apporter des modifications à sa commande avant de procéder au paiement en utilisant les flèches retour de son navigateur ou bien via le fil d’ariane de la commande.

Le Client peut ensuite cliquer sur le bouton “valider la commande”. Les moyens de paiement s’affichent: 

• paiement par carte bancaire : le Client accède à l’interface  de paiement Payzen habilité à prendre les informations de carte bancaire. 
• paiement par virement : le Client pourra se connecter via la page Payzen à son espace personnel de son établissement bancaire 
• paiement par TRD : le Client accède à l’interface  de paiement Payzen habilité à prendre les informations de carte déjeuner 

Après avoir procédé au paiement, le Client recevra un courrier électronique, de la part de FLUNCH TRAITEUR comportant le récapitulatif de la commande ainsi que le bon de commande. Lors du retrait ou de la livraison à domicile de la commande, ce bon de commande sera demandé au Client. 

 

Article 3 - Processus de passation de commande en restaurants, en ateliers, par téléphone, par courrier électronique. 

3.1. Minimum de commandes 

Dans des cas limités et justifiés par des éléments objectifs, FLUNCH peut exiger un minimum de commande de  100 € euros TTC. Le cas échéant, le Client sera prévenu dès la prise de commande et sera libre de confirmer ou non sa commande. 

 3.2. En Restaurants

Lors de la passation de la commande en restaurant, un bon de commande sera établi. Le Client conserve l’original de ce document. 

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison des marchandises. 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

 

3.3. En Ateliers 

Lors de la passation de la commande en ateliers,  un bon de commande sera établi. Le Client conserve l’original de ce document. 

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison des marchandises. 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

3.4. Par téléphone 

Pour les précommandes et les commandes prises par téléphone, FLUNCH demandera selon les cas, soit au Client de venir retirer son bon de commande, soit FLUNCH enverra par courrier électronique le bon de commande. 

Ce bon sera demandé lors du retrait ou de la livraison des marchandises. 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

3.5. Par courrier électronique 

Pour les précommandes et les commandes passées par courrier électronique, FLUNCH demandera selon les cas, soit au Client de venir retirer son bon de commande, soit FLUNCH enverra par courrier électronique le bon de commande. 

Ce bon de commande sera demandé lors du retrait ou de la livraison des marchandises. 

Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone,...) indiquées lors de sa commande. 

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande. 

 

Article 4 - Modification et annulation de la commande

4.1. Modification 

Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées qu’auprès du restaurant choisi lors du passage de la commande. Le Client peut retrouver cette information dans son récapitulatif de commande ou bien dans son espace client directement sur : https://www.flunch-traiteur.fr/sales/order/history , sous réserve de respecter un délai de 48 heures avant la date de retrait ou livraison de la commande prévue et sous réserve de l’acceptation de la part de FLUNCH. 

4.2. Annulation 

Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai maximum de 48 Heures avant la date de retrait ou livraison de la commande prévue. Au-delà de cette limite, FLUNCH exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement  auprès du restaurant ou de l’atelier choisi pour établir la prise de commande, par mail ou par téléphone. 

Un numéro spécial  0 800 335 335 est mis en place pendant les fêtes afin de gérer les commandes et les annulations. 

 

Article 5 - Modalités de récupération des produits 

5.1. Modalités de retrait de la commande en restaurant 

Les commandes sont à retirer dans le restaurant choisi et dans le créneau horaire désigné sur le bon de commande. 

 

5.2. Modalités de retrait de la commande en atelier 

Les commandes sont à retirer dans l’atelier choisi et dans le créneau horaire désigné sur le bon de commande.

 

5.3. Modalités de livraison à domicile 

Les commandes sont livrées conformément à l’adresse indiquée par le Client et au créneau horaire indiqué sur le bon de commande. 

5.4. Non présentation du Client 

En l’absence du retrait de la commande par le Client en restaurant ou en atelier, le jour de retrait indiqué sur le bon de commande, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévus à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente. 

En cas d’absence du Client lors de la livraison à l’heure et à l’adresse indiquées sur le bon de commande, le Client devra récupérer sa commande dans le restaurant ou l’atelier indiqué sur le bon de commande avant l’heure de fermeture du restaurant ou de l’atelier, le jour de la livraison prévu. A défaut, la commande sera considérée comme annulée dans les termes et conditions prévues à l’article 4.2. des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Article 6 - Produits et matériels

6.1. Produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid.

 

Les produits sont soigneusement préservés par congélation, conformément aux normes de qualité applicables en vigueur, pour garantir leur fraîcheur et leur saveur. FLUNCH recommande de profiter de leur délicieux goût en les dégustant le jour même de leur retrait.

Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes lors du processus de commande, sur le site flunch-traiteur.fr. 

Lors du retrait, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. 

En l’absence de présentation du bon de commande par le Client lors du retrait de la commande, FLUNCH se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif d'identité. 

 

6.2. Location de matériels par le Client 

Dans le cadre de sa commande, le Client peut louer du matériel à FLUNCH (notamment vaisselles, verres, matériel de cuisson, mobilier, etc. sans que cette liste soit limitative). Le Client est responsable du matériel, dont il a la garde, pendant toute la durée de mise à disposition. Le Client doit restituer à FLUNCH le matériel en bon état de fonctionnement. En cas de casse, de perte ou de vol, le matériel endommagé ou perdu sera facturé au Client. 

 

Article 7 - Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits FLUNCH TRAITEUR qui, par nature, ne peuvent être ré-expédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Article 8 - Transfert de propriété des produits 

FLUNCH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris. 

A compter du retrait ou de la livraison de la commande, les risques de perte ou de vol des produits réceptionnés sont transférés au Client. 

 

Article 9 - Conditions tarifaires 

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours. 

Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. 

Pour toute commande d’un montant supérieur à 300 euros TTC passée en restaurant ou auprès d’un atelier, un acompte de 30% sera demandé au Client. 

 

Article 10 - Modalités de paiement 

10.1. Pour les Clients consommateurs 

10.1.1. Sécurité des Paiements

Les transactions effectuées sur le site flunch-traiteur.fr sont sécurisées par le système de paiement sécurisé de PAYZEN, conforme aux standards SSL, garantissant la protection et la confidentialité des informations bancaires du Client.

10.1.2. Moyens de Paiement Acceptés

Carte Bancaire (VISA, MasterCard, Maestro)

• Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement au moment de la commande.

Carte Illicado

• Le paiement par carte Illicado est débité immédiatement.

Virement Bancaire

• Virement Bancaire Standard : Ce mode de paiement est soumis à une acceptation bancaire sous 72 heures. Il est proposé pour les commandes dont le retrait ou la livraison est prévu à 5 jours ou plus.
• Virement Bancaire Instantané : Selon le tarif en vigueur de l’établissement bancaire du Client, ce type de virement est débité immédiatement au moment de la commande.

Tickets Restaurant Dématérialisés

• FLUNCH accepte les tickets restaurant dématérialisés suivants : UP Déjeuner, Sodexo Pluxee, et Bimpli.

Paiement Fractionné par ONEY

• Pour un achat de 200€ à 249€, le paiement en 3 fois sans frais s'applique. Le Client devra régler le premier tiers de sa commande directement et les deux derniers tiers les deux mois suivants.
• Pour un achat à partir de 250€, le paiement en 3 ou 4 fois sans frais s'applique. Il est proposé pour les commandes dont le retrait ou la livraison est prévu à 5 jours ou plus.

10.1.3. Multi-Paiement

Il est possible pour le Client de régler sa commande en cumulant plusieurs types de paiement. Le Client peut ainsi utiliser une combinaison des moyens de paiement mentionnés ci-dessus pour finaliser son achat.

 

Les restaurants qui proposent le service de paiement en ligne sont les suivants :

 FLUNCH EPINAL
FLUNCH NANTES
FLUNCH BRIVE LA GAILLARDE
FLUNCH CLERMONT PARDIEU
FLUNCH BRETIGNY
FLUNCH LE MANS LA MILESSE
FLUNCH BAYONNE
FLUNCH TOULOUSE LABEGE
FLUNCH BETHUNE
FLUNCH NOYELLES
FLUNCH LEERS
FLUNCH BOULOGNE
FLUNCH MAUBEUGE
FLUNCH ROUEN BARENTIN
FLUNCH DUNKERQUE
FLUNCH ORLEANS ST JEAN
FLUNCH AVIGNON LE PONTET
FLUNCH MARSEILLE VITROLLES
FLUNCH COMPIEGNE
FLUNCH ANTIBES
FLUNCH MANTES
FLUNCH ORLEANS OLIVET
FLUNCH NICE LINGOSTIERE
FLUNCH AULNAY
FLUNCH BORDEAUX MERIGNAC
FLUNCH BORDEAUX LE LAC
FLUNCH CAMBRAI
FLUNCH LIEVIN
FLUNCH CHOLET
FLUNCH OLLIOULES
FLUNCH VILLENEUVE 2
FLUNCH TOURS ST PIERRE
FLUNCH TOULOUSE BLAGNAC
FLUNCH CALAIS COQUELLES
FLUNCH AMIENS GLISY
FLUNCH BORDEAUX BOULIAC
FLUNCH THIAIS
FLUNCH PARIS BEAUBOURG
FLUNCH LENS
FLUNCH VALENCE GUILHERAND GRANGE
FLUNCH LORIENT
FLUNCH CAVAILLON
FLUNCH BEZIERS
FLUNCH LE PUY
FLUNCH TOULOUSE GRAMONT
FLUNCH TOURS CHAMBRAY
FLUNCH BLOIS
FLUNCH AMIENS DURY
FLUNCH ST QUENTIN
FLUNCH ARRAS
FLUNCH MERS LES BAINS
FLUNCH LE HAVRE MONTIVILLIERS
FLUNCH DIEPPE
FLUNCH ST OMER
FLUNCH DOUAI
FLUNCH CALAIS OUEST
FLUNCH NANCY LAXOU
FLUNCH HAGUENAU SCHWEIGHOUSE
FLUNCH STRASBOURG ILLKIRCH
FLUNCH ROSNY
FLUNCH MACON SUD
FLUNCH ST NAZAIRE TRIGNAC
FLUNCH DIJON QUETIGNY
FLUNCH PARIS CAULAINCOURT
FLUNCH ANNECY
FLUNCH PERIGUEUX
FLUNCH ENGLOS
FLUNCH VALENCIENNES PETITE FORET
FLUNCH RONCQ
FLUNCH PLAISIR
FLUNCH CAEN
FLUNCH PERPIGNAN
FLUNCH LYON ST PRIEST
FLUNCH BOURGES
FLUNCH LYON LIMONEST
FLUNCH METZ SEMECOURT
FLUNCH FACHES THUMESNIL
FLUNCH MONTPELLIER PEROLS
FLUNCH THIONVILLE
FLUNCH FRANCONVILLE
FLUNCH CHAMBERY CHAMNORD
FLUNCH ST BRIEUC
FLUNCH RENNES
FLUNCH REIMS TINQUEUX
FLUNCH POITIERS SUD
FLUNCH MONTBELLIARD
FLUNCH LONGWY MONT ST MARTIN
FLUNCH ANGERS SAINT SERGE
FLUNCH RODEZ
FLUNCH AUBAGNE
FLUNCH ROANNE
FLUNCH LIMOGES BOISSEUIL
FLUNCH TOULOUSE ROQUES
FLUNCH MELUN SENART
FLUNCH CAFE LE PONTET
FLUNCH CORMONTREUIL
FLUNCH CAFE QUIMPER
FLUNCH QUIMPER

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande du Client valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site flunch-traiteur.fr. 

Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).

 

Sur le site internet, le Client a la possibilité de sélectionner la carte Illicado comme moyen de paiement au moment de régler la somme de son panier. Le Client devra rentrer le numéro de sa carte Illicado (19 chiffres inscrits au dos) ainsi que le cryptogramme (3 chiffres inscrits au dos sous la zone à gratter). Le Client pourra compléter le solde des sommes à payer par carte bancaire. 

 

En restaurant : 

- En restaurant lors de la prise de la commande : espèces, carte bancaire, tickets restaurants, carte llicado, et des chèques vacances. 

- En atelier lors de la prise de la commande : espèces, carte bancaire, tickets restaurants, carte llicado, à l’exclusion des chèques vacances. 

-   En restaurant lors de la prise de commande par téléphone : espèces, carte bancaire, tickets restaurants, carte Illicado, à l’exclusion des chèques vacances. 

10.1.4. Paiement de la commande en 3X ou 4X par CB à partir de 200 euros d’achats jusqu’à 3000 euros avec Oney Bank : 

Les informations sont disponibles sur notre page : https://www.flunch-traiteur.fr/livraison-et-paiement

10.1.5. Généralités relatives au paiement : 

Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. 

Le Client devra rembourser  tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. 

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de FLUNCH. 

10.2. Pour les Clients professionnels 

Le règlement des factures doit être effectué au siège social de FLUNCH ou de son sous traitant dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé des factures par rapport au délai prévu ci-avant. 

Un litige n’est pas suspensif du paiement de la facture. 

Tout retard dans le paiement d’une seule facture à son échéance entraînera : 

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu 

- le paiement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur 

- le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros 

- la prise en charge par le Client de tous les frais de recouvrement de la créance qui dépasseraient l'indemnité forfaitaire prévue ci-avant, sur justificatifs

 

- la suspension éventuelle des livraisons des commandes 

L'application de la présente clause ne nécessite aucune mise en demeure préalable. 

Article 11 - Responsabilité 

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, FLUNCH sera dégagé de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte. 

La responsabilité de FLUNCH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires. 

 

Article 12 - Preuve 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FLUNCH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Les bons de commandes entre FLUNCH et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Article 13 - Illustrations 

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles. 

 

Article 14 - Sous-traitance 

Le Client reconnaît et accepte que dans le cadre de l’exécution de ses obligations, FLUNCH pourra être amené à sous-traiter la préparation et la livraison des commandes à la société FLUNCH TRAITEUR SARL ainsi qu’aux sociétés franchisées de FLUNCH SAS. 

Dans cette hypothèse, les règlements seront effectués auprès du sous-traitant. 

Article 15 - Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée 

Dans le cadre de ses relations contractuelles, FLUNCH est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaire au traitement de la commande. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, de droits d’opposition, de rectification, d'oubli et de limitation des données qui le concerne. Le Client a également la possibilité de faire part à la société FLUNCH du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le Client doit contacter la société FLUNCH à l’adresse suivante contact.cnil@flunch.fr. Les informations collectées sont destinées au Service marketing de FLUNCH SAS, aux restaurants FLUNCH et ateliers FLUNCH TRAITEUR et ont pour finalités : Suivi des commandes, gestion de la relation client et, si l’utilisateur y a consenti la prospection clients.

Si le Client opte pour un paiement en 3X ou 4X tel que visé à l’article 10.1.2. des présentes Conditions générales de vente, FLUNCH sera alors amené à transférer les données du Client à son partenaire aux strictes fins d’étude de la demande de Solution de Paiement. 

L’Utilisateur est informé que des traitements automatisés sont mis en œuvre sur ses données afin d'analyser et prédire certaines actions. 

L'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 

 

Article 16 - Réclamation 

Toute question ou difficulté relative à une commande passée devra être faite : 

 

-          Par mail à l’adresse mail suivante : service.client@flunch.fr 

-          Par voie postale à l’adresse suivante : 4 rue de l'Espoir 59260 Lezennes 

Article 17 - Attribution de juridiction et droit applicable 

Tous les contrats passés avec FLUNCH au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. 

Les parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client. 

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille. 

 

Article 18 - Médiation à la consommation 

Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception FLUNCH ou toute personne habilitée, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.